CGV – Vente e-commerce

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’herbe O’ Trésors au capital social de 5000€ dont le siège social est situé au 31 rue grande 36200 Argenton-Sur-Creuse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 982 614 646 ci-après dénommée « L’herbe O’ Trésors » et gérant le site www.herbeotresors.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.herbeotresors.com dénommée ci-après  » l’acheteur ou le client « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’herbe O’ Trésors et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.herbeotresors.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.herbeotresors.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société L’herbe O’ Trésors conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.herbeotresors.com de la société L’herbe O’ Trésors, dans la limite des stocks disponibles. La société L’herbe O’ Trésors se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.herbeotresors.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 2.1.  Précautions d’emploi

Les huiles essentielles sont des concentrés puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées de manière précautionneuse.  La vente de ces produits comme d’autres sont assortis d’un conseil et ne sont pas dépourvues d’interactions médicamenteuses ni de précautions d’emploi. Le client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits et les respecter.
L’herbe O’ Trésors ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage de l’un quelconque de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation.

 Article 2.2. Conseils d’utilisation 

L’herbe O’ Trésors n’encourage pas l’automédication. Les informations délivrées sont issues d’ouvrages de référence en phytothérapie et aromathérapie ainsi que sur la base de l’expérience clinique des salariés de l’herboristerie L’herbe O’ Trésors. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de L’herbe O’ Trésors.

Tous les conseils sont donnés à titre informatif par des professionnels qualifiés dans la phytothérapie et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale au sens large. En tout état de cause, ces conseils n’auront pas davantage vocation à engager la responsabilité de L’herbe O’ Trésors. Il en est de même pour les conseils donnés par téléphone et en réponse aux emails.

Article 2.3. Les ateliers

Le Vendeur propose à la vente des ateliers et des balades botaniques. Pour cela, le Client peut :

Acheter un bon pour un atelier ou une balade. Cet achat permet de réserver une ou plusieurs places.

En cas d’annulation le Client sera remboursé directement en boutique ou par virement jusqu’à 48h avant l’atelier ou la balade botanique. À compter de ce délai, les réservations ne seront pas remboursées. Sauf si le Client rencontre une situation de force majeure.

Les caractéristiques essentielles des ateliers et des balades botaniques proposés sont mentionnées sur le site. Pour toute information complémentaire concernant l’achat de bon et/ou d’atelier, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact ou par téléphone au 02 54 34 88 24.

Le Client est tenu de se présenter à l’adresse, date et lieu mentionnés lors de la réservation de l’atelier. Il indique ses noms et prénoms à son arrivée.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’herbe O’ Trésors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur sauf en cas de retrait en boutique, aucun frais de port s’applique.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur doit créer un compte sur le site www.herbeotresors.com lors de sa première commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L’herbe O’ Trésors propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire L’herbe O’ Trésors, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société L’herbe O’ Trésors expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société L’herbe O’ Trésors lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société L’herbe O’ Trésors, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’herbe O’ Trésors, 31 rue grande 36200 Argenton-Sur-Creuse; soit par email à l’adresse suivante : herbeotresors@gmail.com, soit par téléphone au 02.54.34.88.24

Article 5. Réserve de propriété

La société L’herbe O’ Trésors conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : compléments alimentaires, miels, plantes séchées, etc..). Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Par mesure d’hygiène, ne seront pas repris les tisanes en vrac et les poudres.

Tout bien retourné à L’herbe O’ Trésors en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de L’herbe O’ Trésors sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à L’herbe O’ Trésors (31 rue grande, 36200 Argenton-sur-Creuse – herbeotresors@gmail.com) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de L’herbe O’ Trésors, 31 rue grande, 36200 Argenton-sur-Creuse ou herbeotresors@gmail.com:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le    /     /      reçu le     /     /
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) rayez la mention inutile

En cas de rétractation de la part du Client, L’herbe O’ Trésors lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par L’herbe O’ Trésors) au plus tard quatorze jours à compter du jour où L’herbe O’ Trésors est informée de sa décision de rétractation.

L’herbe O’ Trésors peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’herbe O’ Trésors procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent et que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien au 31 rue grande, 36200 Argenton-Sur-Creuse au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

L’herbe O’ Trésors conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, L’herbe O’ Trésors n’acceptera aucune réclamation.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les commandes réalisées sur le site internet www.herbeotresors.com peuvent être retournées et échangées dans la boutique physique.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou en point relai COLISSIMO. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’herbe O’ Trésors pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’herbe O’ Trésors. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’adresse mail suivante : herbeotresors@gmail.com dans le délai de 30 jours suivants la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Par mesure d’hygiène, ne seront pas repris les tisanes en vrac et les poudres.

Article 9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’herbe O’ Trésors ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, L’herbe O’ Trésors ne saurait ni être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, ni ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.herbeotresors.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’herbe O’ Trésors. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société L’herbe O’ Trésors s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’herbe O’ Trésors, 31 rue grande 36200 Argenton-Sur-Creuse.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Châteauroux.